Le blog d' André Murawski

Xavier Bertrand est-il républicain ? C’est la question que l’on peut légitimement se poser si l’on considère la manière dont les commissions thématiques du nouveau Conseil régional ont été constituées lors de la séance du 28 janvier 2016.

Le nouveau président du Conseil régional doit en prendre conscience, la République n’est pas le fait majoritaire. La République est une construction multiséculaire et un combat. C’est une construction multiséculaire car c’est au fil du temps que les grands principes et les valeurs fondamentales de notre démocratie se sont imposées afin de garantir les citoyens contre l’arbitraire.

C’est également un combat que les citoyens, mais aussi les partis politiques, doivent toujours mener en recourant parfois au pouvoir administratif, parfois au pouvoir judiciaire, afin de préserver les éléments constitutifs de l’Etat de droit. Parmi ces éléments figure le formalisme qui garantit la régularité des décisions prises par le pouvoir exécutif, mais aussi le respect des principes fondamentaux de la République.

Est-ce dû à une certaine précipitation ? Est-ce dû à l’assurance de pouvoir s’appuyer sur une majorité ? Toujours est-il que le président du Conseil régional a négligé les dispositions du règlement intérieur de l’assemblée pour constituer des commissions thématiques dont ni la composition, ni les conditions de réunion, ne respectaient le règlement en question.

Ces manquements présentent une incontestable gravité dans la mesure où ils font fi des principes de l’Etat de droit. Quelles que soient les intentions de l’exécutif régional, il ne pouvait pas les mettre en œuvre en s’affranchissant du formalisme prévu et garant des droits de l’opposition, mais aussi de la majorité elle-même. C’est la raison pour laquelle il a été demandé au préfet de mettre en œuvre la procédure de déféré prévue par le Code général des collectivités territoriales.

Cependant, considérant que des actes créateurs de droits ont été adoptés lors de la réunion plénière du Conseil régional le 28 janvier 2016, et qu’il serait profondément inéquitable de faire supporter aux bénéficiaires les conséquences d’irrégularités imputables au seul exécutif régional, la demande de déféré ne porte que sur la délibération portant sur la composition des commissions thématiques et seulement sur celle-là.

C’est donc à la fois le respect des règles de fonctionnement du Conseil régional dans le cadre des lois de la République et la préservation des intérêts des habitants de la Région qui sont recherchés à travers cette saisine du préfet.

Monsieur Bertrand est-il républicain ? La question est ouverte dès le début de la mandature.

André Murawski – 8 février 2015
Conseiller régional (FN/RBM) Nord Pas-de-Calais Picardie
Conseiller municipal d’Ostricourt