Le blog d' André Murawski

Partiellement relaxé par le Tribunal correctionnel de Lille (jugement du 24/11/2015), seul un propos sur cinq jugé diffamatoire à l'égard de M. le Maire d'Ostricourt m'avait amené à être condamné par cette juridiction (2 000 euros d'amende avec sursis, outre des dommages et intérêts).

J'ai légitimement fait appel de cette condamnation, M. le Maire d'Ostricourt ne faisant pas, pour sa part, appel des relaxes prononcées à mon endroit.

Il m'était reproché d'avoir relaté, dans un article intitulé « Commémoration de l'armistice à Ostricourt : après la cérémonie, le maire perd ses nerfs et oublie la dignité de sa fonction », une scène qui s'est déroulée durant cette cérémonie où M. le Maire avait invectivé, « dans des propos en tous points condamnables », son ancien collaborateur de cabinet avec qui je discutais.

Dans son arrêt du 11 octobre 2016, la Cour d'appel de Douai m'a définitivement relaxé de la diffamation retenue par les juges lillois.

Outre le fait que les magistrats de Douai ont considéré qu'il était « légitime d'informer les habitants de la commune du comportement du maire à l'occasion de la cérémonie du 8 mai », et qu'il n'y avait aucune « animosité personnelle » de ma part, l'audience a surtout permis de mettre en exergue les faits, tels qu'ils s'étaient déroulés lors de cette commémoration.

En effet, tant les déclarations de M. le Maire que les propos de son adjoint concernant cette journée ont définitivement emporté la conviction de la Cour d'appel de Douai en prononçant ma relaxe.

Si M. le Maire a été débouté de l'ensemble de ses demandes, il y en a une à laquelle je concède en publiant l'intégralité de la décision rendue par les magistrats de Douai afin que chacun puisse en prendre connaissance.

André Murawski – 10 janvier 2017

Conseiller régional (FN-RBM) Hauts-de-France

Conseiller municipal d'Ostricourt

Le conseil municipal doit se réunir le 1er avril 2016, mais malgré plusieurs demandes, le maire n'a toujours pas inscrit à l'ordre du jour la possibilité pour un élu du Front national de disposer d'une tribune.

Prenant acte de ce silence, j'ai décidé de provoquer la décision en demandant l'inscription à l'ordre du jour de plusieurs modifications du règlement intérieur.

Les textes suivent.

André Murawski - 31 mars 2016

Conseiller régional (FN-RBM) Hauts de France (en réalité, Picardie Nord Pas-de-Calais)

Conseiller municipal d'Ostricourt

PROPOSITIONS

Proposition d’inscription à l’ordre du jour n° 1 : Bulletin d’information générale et Site de la Ville

Dans le Règlement intérieur du conseil municipal, le 4e alinéa de l’article 30, qui stipule que « Un espace d’expression sera réservé aux groupes constitués » est complété par la mention : « Un espace d’expression est réservé dans ce bulletin aux groupes constitués et aux élus non inscrits dont les affinités politiques sont différentes de celles des groupes constitués. »

Explication : L’article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »

Cette disposition consacre le droit individuel de tout conseiller municipal n’appartenant pas à la majorité municipale de disposer d’un espace d’expression dans tous les médias municipaux, et ne saurait être limité aux seuls groupes constitués. Il est donc nécessaire, pour permettre l’expression démocratique de toutes les sensibilités représentées au conseil municipal, d’étendre ce droit, d’ailleurs encore trop inappliqué, à l’ensemble des élus n’appartenant pas à la majorité municipale.


Proposition d’inscription à l’ordre du jour n° 2 : Bulletin d’information générale et Site de la Ville

Dans le Règlement intérieur du conseil municipal, le 5e alinéa de l’article 30, qui stipule que « Sur le site de la ville, un espace d’expression sera également réservé aux groupes constitués dans les mêmes conditions » est ainsi rédigé : « Sur le site de la ville, un espace d’expression sera également réservé aux groupes constitués dans les mêmes conditions et aux élus non inscrits dont les affinités politiques sont différentes de celles des groupes constitués. »

Explication : L’article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »

Cette disposition consacre le droit individuel de tout conseiller municipal n’appartenant pas à la majorité municipale de disposer d’un espace d’expression dans tous les médias municipaux, et ne saurait être limité aux seuls groupes constitués. Il est donc nécessaire, pour permettre l’expression démocratique de toutes les sensibilités représentées au conseil municipal, d’étendre ce droit, d’ailleurs encore trop inappliqué, à l’ensemble des élus n’appartenant pas à la majorité municipale.


Proposition d’inscription à l’ordre du jour n° 3 : Bulletin d’information générale et Site de la Ville

Dans le règlement intérieur du conseil municipal, il est ajouté à l’article 30 un 6e alinéa ainsi rédigé : «  Dans le bulletin d’information générale et sur le site internet de la ville, il est mis à la disposition de chaque groupe constitué et de chaque conseiller municipal non inscrit dont les affinités politiques sont différentes de celles des groupes constitués une tribune libre dont la longueur est équivalente à celle de l’éditorial du maire. »

Explication : L’article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »

Le règlement intérieur doit prévoir les modalités suivant lesquelles les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale peuvent disposer d’un espace d’expression. Les médias communaux présentant les réalisations du maire et de sa majorité, il semblerait inéquitable que les conseillers n’appartenant pas à cette majorité ne puissent disposer d’un espace au moins équivalent à celui réservé à l’éditorial du maire.

Ayant participé ce matin à la réunion de la Commission d'appel d'offres communale, j'ai émis des réserves sur le choix d'un fournisseur dont la proposition s'écartait nettement des prévisions comme des offres des autres soumissionnaires. Sans surprise, mes réserves n'ont pas été entendues par les autres membres de la commission qui participent de la majorité municipale.

Cela étant, en prévision de la réunion de conseil municipal de ce vendredi 1er avril 2016, j'ai également déposé des questions orales dont le texte figure ci-dessous.

André Murawski

Conseiller régional (FN-RBM) Hauts de France (en réalité, Picardie Nord Pas-de-Calais)

Conseiller municipal d'Ostricourt

QUESTIONS

Question n° 1 : Sécurité publique

Lors de la réunion de conseil municipal du 10 avril 2015, j’ai fait savoir qu’un problème sécurité se pose de façon récurrente au PN 123 d’Ostricourt lorsqu’un véhicule franchit le passage à niveau en quittant la rue Anatole France pour emprunter la rue Voltaire tandis qu’un autre véhicule stationne au stop de la rue Voltaire.

En effet, le véhicule marquant l’arrêt au stop gêne alors la manœuvre du véhicule qui vient de franchir la voie ferrée, lequel constitue à son tour un obstacle pour les véhicules franchissant derrière lui le passage à niveau.

Même si le code de la route commande d’attendre que rien ne fasse obstacle à la circulation avant de franchir une voie ferrée, il arrive fréquemment que des conducteurs imprudents s’engagent sur le passage à niveau et y stationnent le temps nécessaire à la manœuvre décrite ci-dessus, courant ainsi le risque d’être bloqués sur la voie en cas d’abaissement des barrières de sécurité.

Monsieur le Maire d’Ostricourt m’a alors répondu qu’une étude serait réalisée. Les résultats de cette étude ne m’ayant toujours pas été communiqués après presque une année, je repose donc la question et souhaiterais savoir quelles mesures le maire compte prendre afin d’améliorer la sécurité des usagers et dans quels délais.

Question n° 2 : Participation aux cérémonies

Lors du conseil municipal du 26 juin 2015, un élu du groupe majoritaire a évoqué la question de l’application par un élu d’opposition du protocole des cérémonies commémoratives, en se fondant notamment sur l’ordre protocolaire préalablement communiqué à chaque élu.

Les élus ont récemment été destinataires d’un tel document à l’occasion de la cérémonie commémorative du 19 mars 1962. Or, ce document n’était pas conforme au guide édité par le Ministère de l’Intérieur et intitulé « Le Protocole à l’usage des maires ».

Plus particulièrement, les adjoints au maire d’Ostricourt qui portent ordinairement l’écharpe tricolore en présence du maire lors des manifestations publiques contreviennent aux dispositions protocolaires selon lesquelles seuls les maires portent l’écharpe tricolore dans les cérémonies publiques.

On ne peut donc valablement reprocher à un élu d’opposition de refuser de cautionner cette pratique en s’associant à un tel défilé.

C’est pourquoi je souhaiterais connaître les mesures que vous envisagez de prendre pour conformer l’organisation du protocole des cérémonies commémoratives à Ostricourt aux dispositions en vigueur, et tout spécialement pour ce qui concerne le positionnement et la prise de parole des élus régionaux lors des cérémonies et autres manifestations publiques.


Question n° 3 : Sécurité des installations électriques

Un professionnel m’a fait savoir que le raccordement au réseau ERDF d’une maison située rue Gilbert Facq ne serait pas conforme aux normes actuellement en vigueur, l’habitation étant éclairée alors qu’il n’existe aucun coffret extérieur.

En effet, depuis 1974, toute nouvelle habitation doit disposer d’une coupure énergétique. Le compteur est mis dans un coffret extérieur en bordure de trottoir et le disjoncteur de branchement est disposé à l’intérieur. Ce système permet au fournisseur de relever le compteur sans pénétrer dans la propriété, mais aussi aux pompîers de couper les énergies en cas d’incendie.

Je souhaite savoir si cette information est avérée et, dans l’affirmative, quelles diligences vous avez accomplies ou entendez accomplir pour faire cesser le trouble.


Question n° 4 : Inondations rue Florent Evrard

Plusieurs riverains de la rue Florent Evrard m’ont fait part de leurs doléances après une inondation qui s’est par ailleurs étendue jusqu’à l’intérieur de la nouvelle mosquée.

Je souhaiterais connaître les mesures qui ont été prises suite à ce sinistre, leur coût, ainsi que les mesures qui sont envisagées pour prévenir à l’avenir de telles inondations.

LETTRE OUVERTE A L'ADJOINT AU MAIRE, CHARGE DES FINANCES

Dans un article paru le 12 mars et intitulé « Après l’opération de gendarmerie, cinq individus devant la justice », le quotidien la Voix du Nord relate les déclarations du maire qui admet la réalité de l’insécurité liée aux trafics de stupéfiants à Ostricourt, tout en la minimisant.

En effet, le maire évoque contre toute évidence des voitures selon lui immatriculées dans le 62 uniquement, ainsi que de grosses cylindrées, comme si la vente et la consommation de drogue ne concernaient que des personnes étrangères à la commune, ce qui est bien évidemment faux, le trafic ne pouvant prospérer que sur un terrain favorable qui permet une implantation locale durable.

Plus loin, le maire regrette les lenteurs des interventions des pouvoirs publics et constate « que le travail de prévention et d’information auprès des jeunes ne porte  pas ses fruits puisque les mêmes interventions ont été réalisées en 2012 et en 2014. »

Je constate ici que le maire d’Ostricourt a apparemment de saines lectures, puisqu’il reprend à son compte l’argumentation que j’ai développée dans un article publié le 9 mars sur mon blog (andre-murawski.blog4ever.com) et intitulé : POURQUOI LE TRAFIC DE STUPEFIANTS PERSISTE A OSTRICOURT.

Je rappelle que dans cet article que la presse locale n’a pas relayé jusqu’à présent, je déplorais « la longueur et la complexité des procédures », et j’indiquais que « les actions de prévention, quand elles existent, ne sont pas davantage efficaces comme la persistance du trafic le démontre incontestablement. »

Par ailleurs, les clichés illustrant mes propos reprenaient explicitement les titres d’articles parus dans la Voix du Nord en 2012, 2014 et maintenant 2016.

Mon seul regret est que le maire ne tire pas toutes les conclusions de cette analyse et qu’il ne vienne pas aux solutions de bon sens qui s’imposent face à la réalité des trafics endémiques à Ostricourt comme dans de nombreuses autres zones de non droit.

Mais il est vrai que pour cela, il lui faudrait adopter le point de vue du Front national.

André Murawski – 15 mars 2016
Conseiller régional (FN-RBM) « Hauts de France » (en réalité Picardie Nord Pas-de-Calais)
Conseiller municipal d’Ostricourt