Le blog d' André Murawski

La première réunion du Conseil régional Nord Pas-de-Calais Picardie s'est tenue à Lille le lundi 4 janvier 2016.

L'ordre du jour appelait les points suivants :

     1) Election du Président du Conseil régional ;

     2) Détermination de la composition de la Commission permanente ;

     3) Election des membres de la Commission permanente et élection des Vice-présidents ;

     4) Lecture de la Charte de l'élu local ;

     5) Délégation d'attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ;

     6) Délégation d'attributions du Conseil régional à son Président ;

     7) Délibération relative aux indemnités de fonction des élus régionaux ;

     8) Délibération relative à l'exécution anticipée du budget primitif 2016.

Sans surprise, Xavier Bertrand a été élu Président du Conseil régional par sa majorité. Par sa majorité seulement car le groupe Front National Rassemblement Bleu Marine a refusé de participer à l'élection. La raison en est simple. Immédiatement à l'issue du premier tour de l'élection régionale, la liste du PS s'est sabordée en faveur de la liste de l'UMP, ce qui a eu pour effet de transformer une élection à la proportionnelle en élection au scrutin majoritaire.

Illustration: Site internet du Conseil régional

Grâce à ce désistement, la liste de l'UMP qui avait obtenu 25 % des suffrages au premier tour a pu finalement l'emporter sur la liste menée par Marine Le Pen qui avait, elle, rassemblé 40 % des électeurs. C'est donc pour ne pas cautionner cette manoeuvre politicienne que le groupe Front National Rassemblement Bleu Marine a décidé de boycotter l'élection du Président du Conseil régional.

Concernant la composition de la Commission permanente, le Groupe Front National Rassemblement Bleu Marine a présenté un amendement visant à réduire de 15 à 11 le nombre de Vice-présidents. mais aussi qu'une Vice-présidence soit confiée à l'opposition. Cet amendement a été rejeté par la majorité à la demande de Xavier Bertrand.

Les membres de la Commission permanente du Conseil régional ont ensuite été élus. 38 élus représenteront la majorité, et 17 le Front National Rassemblement Bleu Marine. En cohérence avec leur position, les élus du Front National Rassemblement Bleu Marine ont refusé de prendre part à l'élection des Vice-présidents.

Après la lecture obligatoire de la Charte de l'élu local, la délégation d'attributions du Conseil régional à sa Commission permanente a amené le groupe Front National Rassemblement Bleu Marine à proposer plusieurs amendements visant à préserver le pouvoir souverain du Conseil régional. Ces amendements, là encore rejetés par la majorité à la demande de Xavier Bertrand, avaient pour objet de réserver au seul Conseil régional, réuni en assemblée plénière, des attributions d'une importance particulière telles que la location par la Région de biens mobiliers ou immobiliers pour une durée supérieure à 12 ans, que les prises de participation du Conseil régional au capital de certaines sociétés, que la désignation de conseillers régionaux au sein d'organismes extérieurs ou que les décisions relatives à la sauvegarde des intérêts régionaux.

La délégation d'attributions du Conseil régional à son Président, Xavier Bertrand, a entraîné la proposition d'une autre série d'amendements. Portant sur l'affectation des propriétés de la Région, sur la location par la Région de biens mobiliers ou immobiliers pour une durée n'excédant pas 1 an, sur l'acceptation des indemnités en cas de préjudice constaté au détriment du domaine régional, sur l'acceptation des dons et legs, sur l'adhésion de la Région aux associations dont elle est membre, sur les marchés et accords-cadres, sur la publication dans certaines conditions d'appels d'offres, enfin, sur les opérations financières qui pourraient être conclues avec des banques opérant dans des paradis fiscaux.

Illustration : Site internet du Conseil régional

Sans surprise, Xavier Bertrand a fait rejeter par sa majorité toutes ces propositions d'amendements qui ont été défendues par une dizaine d'orateurs du Front National Rassemblement Bleu Marine parmi lesquels je me trouvais, ayant eu la faveur de présenter un des amendements du groupe.

La délibération relative aux indemnités de fonction des élus a été plus animée, Xavier Bertrand et deux élus de sa majorité soutenant contre toute vraisemblance qu'ils allaient réduire de 5 % le montant des indemnités des élus. Philippe Eymery a démontré qu'avant la fusion, le montant des indemnités des élus de la Région Nord Pas-de-Calais s'élevait à 300693 euros par mois, et celui des élus de la Région Picardie à 119130 euros par mois, soit 419823 euros par mois. Après la fusion, la proposition de Xavier Bertrand portait le total des indemnités des élus à 429590 euros par mois, ce qui ne représente pas une diminution de l'enveloppe par rapport au total des indemnités précédentes cumulées. A titre indicatif, l'amendement du groupe Front National Rassemblement Bleu Marine, là aussi rejeté, aurait porté le montant mensuel des indemnités à 419050 euros par mois.

Philippe Eymery

Illustration : Site internet du Conseil régional

Cette délibération a également amené Marine Le Pen à intervenir pour porter la contradiction et s'inscrire en faux contre les déclarations d'élus de la majorité qui étaient sortis du sujet en prenant des exemples dans des communes où la situation n'est évidemment pas comparable.

Le groupe Front National Rassemblement Bleu Marine s'est abstenu lors du vote de la délibération sur l'exécution anticipée du budget primitif 2016.

Enfin, Jacques Danzin a interrogé Xavier Bertrand pour le groupe Front National Rassemblement Bleu Marine à propos de certaines décisions prises, notamment en Commission administrative paritaire, par l'ancien exécutif de la Région Nord Pas-de-Calais.

Comme un journaliste a pu l'écrire, les élus du groupe Front National Rassemblement Bleu Marine ont pris leurs fonctions avec un moral de vainqueurs et ont rempli leur engagement de mener une opposition constructive, exigeante et déterminée. " Promesse tenue : le temps d'un débat, il y a eu tout ça. "

André Murawski - 7 janvier 2016

Conseiller régional (FN-RBM) Nord Pas-de-Calais Picardie

Conseiller municipal d'Ostricourt

N.B. : L'intégralité de la séance peut être suivie en vidéo sur le site du Conseil régional http://www.nordpasdecalais.fr