Le blog d' André Murawski

Lors des séances plénières du Conseil régional, un des moyens dont l'opposition Front national Rassemblement Bleu Marine dispose pour contrôler l'exécutif consiste à poser des questions orales. Cet usage permet aux élus d'interroger le président sur des sujets choisis en toute liberté, ce qui peut évidemment se révéler parfois gênant.

Généralement reportées en fin de séance, quand les travaux tirent sur la fin et que le public et la presse sont moins nombreux, les questions orales doivent néanmoins être abordées, sauf si le président décide de répondre par écrit à certaines questions, en raison de leur technicité ou s'il n'a pas pu être répondu lors de la séance.

Les 5 questions préalablement déposées par le groupe Front national Rassemblement Bleu Marine étaient-elles à ce point embarrassantes ? Toujours est-il que le président du Conseil régional a choisi de ne pas les entendre, et d'y répondre par écrit.

Pourtant, ces questions ne présentaient aucun caractère technique qui aurait justifié une étude longue ou approfondie. De même, on n'a pas compris ce qui empêchait l'exécutif d'y répondre à la fin de la séance. Sauf à croire que le président ne voulait pas que ces questions soient rendues publiques.

Il semble donc utile de communiquer le texte de chacune des questions posées. Le thème général portait sur les lycées qui sont incontestablement une compétence régionale, et qui représentent le deuxième poste budgétaire de la Région. Mais les lycées sont-ils la priorité de l'exécutif et de sa majorité ultralibérale UMP/UDI ?

Il est permis de s'interroger quand on sait que la charge des lycées a été confiée à la 11e vice-présidente sur les 15 vice-présidents désignés. A titre indicatif, lors de la précédente mandature, c'est le 3e des 15 vice-présidents qui était chargé des lycées. Tout un symbole.

Pour la parfaite information de tous, les questions sur les lycées étaient les suivantes :

Question orale 1 qui devait être posée par Madame Odile Casier :

Lors d’une rencontre avec la 11e des 15 vice-présidents du Conseil régional (cette 11e place sur 15 est tout un symbole de l’intérêt que l’exécutif porte aux lycées qui représentent pourtant le 2e poste budgétaire régional), le 4 mars dernier, une délégation composée des représentants du SNPDEN des académies de Lille et d’Amiens a indiqué que les chefs d’établissements n’avaient pas encore reçu de message du nouveau président de région (et ce deux mois après son élection), et a précisé que cela suscitait interrogations et même inquiétude chez de nombreux collègues.

Je souhaiterais connaître les raisons pour lesquelles le président nouvellement élu du conseil régional n’a pas cru devoir adresser de message aux chefs d’établissement des lycées des académies de Lille et d’Amiens deux mois après son élection, et quelle relation de proximité il entend établir avec les établissements d’enseignement publics et privés dont la Région a la charge.

Question orale 2 qui devait être posée par Madame Virginie Rosez :

L’état actuel du droit positif prévoit que des conventions tripartites doivent être signées entre le conseil régional, l’autorité académique, et chacun des établissements publics locaux d’enseignement des académies de Lille et d’Amiens. Selon des sources d’origine syndicale, le déploiement de ces conventions est presque inexistant.

Nous souhaiterions savoir quelles diligences vous comptez accomplir pour répondre à cette obligation, dans quels délais et, surtout, dans quelle mesure vous entendez donner à chacune des personnes publiques parties aux conventions susmentionnées la même importance et le même poids ce qu’une convention-type ne peut en aucun cas garantir.

Question orale 3 qui devait être posée par Mademoiselle Marie Desmazières :

Un partenariat loyal et efficace entre la Région « autorité hiérarchique » des agents techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE) et les équipes de direction des lycées en leur qualité « d’autorité fonctionnelle » suppose que la voie hiérarchique soit constamment suivie dans les relations entre la Région « employeur » et le personnel ATTEE mis à la disposition des établissements d’enseignement. Or, il appert que, selon une source syndicale, la Région s’adresserait directement aux ATTEE dans un certain nombre de cas.

Nous souhaiterions donc savoir si le nouvel exécutif régional a l’intention d’améliorer les relations que la Région entretient avec les EPLE dont elle a la charge en appliquant strictement et systématiquement le principe hiérarchique, ou s’il entend poursuivre les errements antérieurs.

Question orale 4 qui devait être posée par Monsieur Daniel Philippot :

La question du temps de travail des personnels ATTEE pose régulièrement des problèmes relatifs aux différents régimes statutaires liés aux fonctions exercées par ces agents, mais aussi aux dispositions particulières applicables dans les anciennes régions Nord Pas-de-Calais et Picardie. Abondamment, ces agents peinent parfois à comprendre les différences qui peuvent exister avec leurs collègues exerçant dans les collèges des cinq départements composant la nouvelle Région.

Nous souhaiterions savoir si l’exécutif envisage, de conserve avec les exécutifs des départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, de rédiger une Charte du temps de travail des ATTEE destinée à assurer une égalité de traitement à l’ensemble de ces personnels exerçant sur le territoire de la Région. Dans l’affirmative, nous souhaiterions connaître la méthode que vous entendez suivre et les délais que vous vous fixez.

Question orale 5 qui devait être posée par Monsieur André Murawski :

Lors de la rencontre du 4 mars avec une délégation du SNPDEN, la 11e vice-présidente a déclaré qu’aucun élu du Front national ne siégerait dans les conseils d’administraiton des lycées. Parallèlement à cette déclaration, elle a fait savoir aux représentants de cette organisation syndicale « qu’il sera sans doute compliqué que les élus UMP/UDI assistent à tous les conseils d’administration.

Cet aveu d’impuissance à assumer le rôle de représentation du Conseil régional dans les conseils d’administration des lycées étant la conséquence directe du mode de scrutin choisi par l’exécutif à la seule fin d’écarter des élus ayant recueilli plus de 40 % des suffrages au premier tour de l’élection régionale contre moins de 20 % pour l’exécutif actuel, nous souhaiterions savoir comment vous entendez remplir vos obligations de représentation du Conseil régional, sachant l’idée de réunir périodiquement dans chaque EPLE un conseil d’administration « spécial problématiques liées au conseil régional », émise lors de cette discussion est positivement farfelue.

André Murawski - 17 mars 2016

Conseiller régional (FN-RBM) Hauts-de-France (en réalité Picardie Nord Pas-de-Calais)

Conseiller municipal d'Ostricourt